L'assurance d'un enseignant compétent et pédagogue
L'assurance d'un enseignant compétent et pédagogue

Remboursement fiscal de 50 %

* Remboursement fiscal que vous soyez imposable ou non.

 

* Selon l‘article 199 sexdecies du code général des impôts et sous réserve de modification de la législation, vous bénéficiez d‘une réduction ou d‘un crédit d‘impôt de 50% sur l‘intégralité des sommes engagées. Il existe un plafond mais qui est très élevé (13000 €).

 

* En début d‘année, Vous recevrez automatiquement l‘attestation fiscale nécessaire à l‘obtention de ce remboursement.

 

 

* Exemples:

 

Vous dépensez 4000 € au cours de l‘année.

 

4000 X 50% = 2000 € (votre réduction ou crédit d‘impôts directement déduit de votre impôt sur le revenu)

 

** Vous payez normalement 3000 € au titre de l‘impôt sur le revenu.

 

3000- 2000= 1000 €

 

Vous ne payez plus que 1000 € d‘impôt.

 

** Vous payez normalement 800€ au titre de l‘impôt sur le revenu.

 

800 - 2000= -1200€

 

Vous ne payez plus d‘impôt et l‘administration fiscale vous rembourse 1200 €.

 

** Vous êtes non imposable.

 

L‘administration fiscale vous rembourse 2000€.

 

 

 



 

 

 

 

 

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