* Remboursement fiscal que vous soyez imposable ou non.
* Selon l‘article 199 sexdecies du code général des impôts et sous réserve de modification de la législation, vous bénéficiez d‘une réduction ou d‘un crédit d‘impôt de 50% sur l‘intégralité des sommes engagées. Il existe un plafond mais qui est très élevé (13000 €).
* En début d‘année, Vous recevrez automatiquement l‘attestation fiscale nécessaire à l‘obtention de ce remboursement.
* Exemples:
Vous dépensez 4000 € au cours de l‘année.
4000 X 50% = 2000 € (votre réduction ou crédit d‘impôts directement déduit de votre impôt sur le revenu)
** Vous payez normalement 3000 € au titre de l‘impôt sur le revenu.
3000- 2000= 1000 €
Vous ne payez plus que 1000 € d‘impôt.
** Vous payez normalement 800€ au titre de l‘impôt sur le revenu.
800 - 2000= -1200€
Vous ne payez plus d‘impôt et l‘administration fiscale vous rembourse 1200 €.
** Vous êtes non imposable.
L‘administration fiscale vous rembourse 2000€.